Le futur avion de combat JSF / F-35 a suscité une nouvelle passe d'armes à la seconde chambre aux Pays-Bas. Le ministre de la Défense, Van Middelkoop, a, en effet, écrit aux députés néerlandais pour leur dire qu'il n'avait pas l'intention de céder et d'annuler la commande du premier JSF nécessaire à la phase de test.

Ceci conduirait à une position "irréversible" estime-t-il qui est contraire au rôle de gardien de la loi d'un gouvernement démissionnaire. Nous n'avons « pas le droit  de prendre des décisions qui affectent gravement la politique du prochain gouvernement » précise-t-il. Le ministre alerte également les députés sur le fait que l'annulation du contrat coûterait une amende de 220 millions d'euros.

Cette lettre fait suite à un renversement de majorité au sein de la 2e chambre, favorisé par le changement de position du PvDA, les socio-démocrates. Dans une résolution votée, le 20 mai, le Parlement a, en effet, demandé au gouvernement de revoir son implication dans la phase de test et de réévaluer l'ensemble du programme JSF.

Cette annonce se situe en pleine campagne électorale. Les élections aux Pays-Bas auront lieu le 9 juin prochain. Et la question de l'engagement néerlandais au niveau de la défense (engagement en Afghanistan, achat du JSF...) est, sinon un enjeu clé de la campagne, du moins un des critères de différenciation entre les partis en lice.

Les contrats d'armement sont souvent accompagnés de sérieuses contreparties pour les Etats ou les responsables politiques qui passent le contrat. Ces "compensations" ou "offsets" prennent souvent la forme de retours sous forme d'emplois, de participation industrielle mais parfois aussi d'avantages sonnants et trébuchants... Il s'agit alors de rémunérer les intermédiaires au contrat, plus ou moins occultes. Et parfois, il arrive que des enveloppes s'égarent. On passe ainsi d'un terrain plus ou moins contrôlé à un terrain plus proche d'affaires pénales. Le tout sous couvert de secret défense.

Affaire courante ? Le Finlandais Patria a été pris plus ou moins la main dans le sac en Slovénie (1). L'Autrichien Steyr pour son blind2 Pandur vient de l'être en République tchèque (2). Maintenant c'est au tour de l'Allemand Ferrostaal qui aurait un peu enrichi quelques intermédiaires pour convaincre ses "amis" Portugais d'acheter deux sous-marins type 209 PN (le NRP Tridente et le NRP Arpão qui a été baptisé il y a juste un an). Un contrat obtenu en novembre 2003 pour un montant de 880 millions d'euros pour lequel il existe de sérieux doutes. Mais ce n'est que parce qu'une enquête anti-corruption a été ouverte au parquet de Münich que le pot aux roses pourrait être découvert. La justice portugaise a aussi été saisie et a promis de collaborer avec ses homologues allemands. 

Enquête allemande. Selon le SüddeutscheZeitung qui a révélé l'affaire, une descente de police et d'enquêteurs anti-corruption a eu lieu au siège de la société Ferrostaal fin mars. Le Spiegel, qui source le dossier d'un enquêteur a précisé qu'un consul honoraire portugais (celui de Münich) était impliqué. Il aurait approché un des membres du conseil d'administration de Ferrostaal en 1999, lui expliquant qu'il pouvait les mettre en contact avec des personnes haut placées à Lisbonne. Une rencontre directe aurait été initiée entre les industriels et le Premier ministre de l'époque José-Manuel Barroso (aujourd'hui président de la Commission). Le consul honoraire aurait été ensuite commissionné pour sa collaboration à titre de contrat de consultance.

Une affaire de contexte. Cette explication me semble assez tenue pour l'instant et très parcellaire. Ce genre de contrat ne se négocie pas en une seule rencontre et au niveau d'un simple consul. Il doit être acquiescé à la fois par le ministère de la Défense et au plus haut niveau de l'Etat. Et surtout, il s'appuie sur un contexte. On se souvient qu'en 2002, le pouvoir change de main au Portugal. Le centre-droit vient au pouvoir après une longue période de gouvernement socialiste. Le ministre de la Défense, Paulo Portas, qui est aussi le chef d'un des partis de la coalition, le CDS-PP à tonalité conservatrice, opte pour une approche sensiblement différente de son précédecesseur. Ainsi, il abandonne en rase-campagne le programme Airbus A400M pour lui préférer les C130J américains (3). Et il fait une série d'équipements dont des blindés Pandur (tiens tiens ! (1)) ces fichus sous-marins qui ont une utilité très limitée pour le Portugal. Du moins par rapport à d'autres besoins.

Une assurance tranquilité. L'homme, proche des milieux d'affaire, n'est pas parti apparemment les mains vides du pouvoir. Avant de partir, il aurait pris soin de faire une série de photocopies, plusieurs dizaines milliers de pages faites par une société privée... au cas où ... une bonne assurance tranquilité. Il n'a peut-être pas tort Autant dire que l'affaire n'est pas finie, si les enquêteurs alllemands et portugais mettent la main sur ce paquet.

L'avenir des sous-marins posé. L'ancien chef de la marine, Vieira Matias, soutient pourtant l'utilité de cette mesure. Il estime, au surplus, qu'elle avait été approuvée par les principaux partis de l'époque, majorité (de droite) comme opposition de gauche (lire les médias portugais, ici).  Ce n'est pas l'avis d'Ana Gomes, eurodéputée socialiste, membre de la sous-commission défense au parlement européen qui, avec constance, a toujours dénoncé cette acquisition et demande instamment aux autorités portugaises de revenir sur ce contrat (lire son blog en portugais). La première livraison du sous-marin devrait être faite cette année et le paiement s'étaler ensuite à partir de 2011, durant 12 ans. Mais, précise-t-elle, il n'y a plus vraiment d'argent dans les caisses. Et ces sous-marins resteront à quai, faute de carburant.

(1) La Slovénie refait son marché chez Patria en Finlande ?

(2) La police tchèque a ouvert une enquête début février suite aux révélations du quotidien Mlada Fronta Dnes, qui révélait que plusieurs responsables politiques tchèques étaient impliqués. Mais le 31 mars, le chef de la police Oldřich Martinů a estimé qu'il serait difficile d'enquêter, les faits étant très anciens. Et rien ne justifiait une enquête approfondie. A signaler que l'intermédiaire tchèque, Pavel Musela a été victime d'un grave accident de chasse qui lui a fait perdre certaines facultés (la mémoire (lire le Prague Post, en anglais). Cela arrive...

(3)  Lire : Quand J.M. Barroso lâchait l'Airbus A400M, par amitié...

Le ministère belge de la Défense qui a commandé 7 Airbus militaires A400M a fait tourné sa calculette et a évalué le supplément à payer pour la douloureuse, après l'accord entre les Etats participant au programme de l'avion militaire de transport et l'industriel.

Elle s'acquittera ainsi de 78 millions d'euros, au titre de sa quote-part des 2 milliards d'euros de fonds supplémentaires, et devrait ajouter un petit 58 millions d'euros, au titre des 1,5 milliards d'avances rembousables. Même si du coté du ministère de la défense, on s'empresse de préciser que cette participation n'est pas acquise (1), on avoue aussi qu'il y a une petite cagnotte... Le budget réservé à l'A400M était de 1,189 milliards d'euros, euros constant, avec l'inflation anticipée. Or celle-ci a été légèrement inférieure aux prévisions...

Les trois premiers avions seront livrés aux Belges en 2019 et les quatre suivants en 2020, selon le planning fourni par EADS. Les paiements, y compris les surcoûts, seront - quant-à-eux - étalés entre 2015 et 2020, selon le ministère de la Défense belge. D'ici là...

(1) Lire également l'interview de Pieter De Crem réalisée à Palma de Majorque fin février.

• Etat des commandes. L'Allemagne a commandé 60 appareils, la France = 50 (inchangé), l'Espagne = 27 (inchangé), le Royaume-Uni = 25 au départ (22 selon le nouveau contrat), la Turquie = 10, la Belgique = 7 (inchangé) et le Luxembourg 1 (inchangé). A cela s'ajoute la Malaisie qui a commandé 4 appareils (en échange de quelques retombées industrielles). En revanche, l'Afrique du Sud a abandonné sa commande de 8 appareils (4).

(A Palma de Majorque) Les 7 Etats partenaires de l'Airbus A400M ont reçu hier soir une lettre signée d'EADS acceptant en grande partie le "deal financier" conclu et donnant une tonalité plus optimiste. Nous sommes dans « le processus final de décision » explique son signataire. Mais il reste des « détails limités » à régler. De quoi réjouir Carme Chacon, la ministre espagnole de la Défense, qui de façon un peu anticipée, au début de la réunion annonçait un « accord de principe » des 7 ministres avec "quelques détails techniques" à résoudre (lire ici).

Une petite étape. La déclaration finale qui doit être signée par les 6 ministres de l'UE présents (ainsi que le ministre turc) et publiée dans quelques minutes souligne « le progrès significatif réalisé durant les négociations avec l'industriel. La lettre d'EADS doit (maintenant) être évaluée. Nous espérons que cela aidera à atteindre un accord ». Ajoutant (ce qui reprend la déclaration déjà faite à Istanbul) « L'A400M est le programme le plus ambitieux, il représente une étape importante de la base technologique européenne et une amélioration significative pour la politique de défense et de sécurité commune ».

Prudence d'autres partenaires. Le Ministre français de la défense, Hervé Morin (que nous avons pu rencontré ce matin avec quelques collègues journalistes), se voulait cependant plus prudent, parlant d'une étape de plus. « Nous avançons pas à pas. On n'est pas encore au stade conclusif. Mais, au moins, cela permet de rouvrir la discussion au niveau des directeurs d'armement qui étaient bloquées depuis plusieurs semaines. » Entretemps, le porte-parole du ministère de la défense français, donnant un ton plus optimiste, a confirmé que la prochaine réunion, fixée au 8 mars, pourrait être une réunion conclusive.  Du coté allemand, britannique, comme belge, on se montre cependant plus dubitatif, estimant que nombre de sujets restaient encore à régler.

Les points en discussion

• Pas de réduction substantielle du programme. EADS veut que les Etats partenaires s'engagent pour ne pas réduire de façon substantielle l'enveloppe du programme. Le Royaume-Uni a déjà annoncé qu'il diminuait sa commande de 3 avions, passant ainsi de 25 à 22. « Si on en reste à ce chiffre, cela ne pose pas de problème. Si l'on continue sur cette pente, cela est dommageable au programme, selon EADS » a précisé un expert ministériel.

• Révision de certaines spécifications. EADS voudrait revoir certaines spécifications, notamment celle permettant le suivi du terrain à basse altitude (*) .

• La répartition et le statut des avances remboursables. « La France est prête à prendre sa part et payer 400 millions d'euros » sur le 1,5 milliard d'euros, a confirmé Hervé Morin. « Ce sont des avances à l'export. Je crois réellement aux capacités à l'exportation de cet avion. Il n'est pas plus cher que le C130J, il permet plus d'emport, il a une capacité autant tactique que stratégique. » Les autres pays n'ont pas, pour l'instant, indiqué le montant qu'ils étaient à prendre en charge. Pour les Espagnols, la répartition de cette avance doit être conforme aux commandes passées « sinon il faudrait revoir la répartition industrielle du programme ». Une petite pique qui paraissait adressée aux collègues allemands, qui semblent avoir des difficultés à passer à la caisse, mais était surtout destinée aux cousins anglais. Le réel problème semble, en fait, britannique sur la question. Selon les explications d'un proche du dossier (non-britannique), le Royaume-Uni voudrait, avant de s'engager sur un montant, bien préciser que cette avance remboursable... sera remboursée, avec des intérêts au besoin. A Londres, on craint que cette avance reste éternelle : on voudrait définir donc une date et surtout une clause d'intérêt pour ce prêt.

(1) L'A400M dispose de deux atouts spécifiques : le Terrain-Reference Navigation System (TRN – Eads) et le Terrain masking low level flight (TM-LLF – Eads).